EURL BRIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL BRIMONT est une SARL immatriculée le 30 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 593 071. Son siège social est situé 31 rue Habary, 08140 Francheval. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de EURL BRIMONT
INSEE- Dénomination
- EURL BRIMONT
- SIREN
- 388 593 071
- SIRET (siège)
- 388 593 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51388593071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 593 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 31 RUE HABARY, 08140, FRANCHEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL BRIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRIMONT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL BRIMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08140 FRANCHEVALSiègeFermé
388 593 071 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 452B
Documents juridiques de EURL BRIMONT
INPIComptes annuels de EURL BRIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BRIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BRIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRIMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-17.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BRIMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur EURL BRIMONT
Quel est le numéro SIREN de EURL BRIMONT ?
Le numéro SIREN de EURL BRIMONT est 388 593 071. Le SIRET de son siège social est 388 593 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388593071.
Où se situe le siège social de EURL BRIMONT ?
Le siège social de EURL BRIMONT est situé 31 rue Habary, 08140 Francheval.
EURL BRIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BRIMONT.
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