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EURL BROCARD

Active
Siren494 283 971SARL70200 QUERSCréée le 21 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 283 971, EURL BROCARD est une SARL créée le 21 mars 2007. Elle est domiciliée rue des Champs Vry, 70200 Quers. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BROCARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL BROCARD

Dénomination
EURL BROCARD
SIREN
494 283 971
SIRET (siège)
494 283 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24494283971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 283 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
21 mars 2007
Siège social
RUE DES CHAMPS VRY, 70200, QUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL BROCARD

CARROSSERIE-PEINTURE

Finances de EURL BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BROCARD

JB

JEAN-MICHEL BROCARD

Gérant

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EURL BROCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 QUERSSiègeActif

    494 283 971 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de EURL BROCARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL BROCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BROCARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BROCARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BROCARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL BROCARD

Quel est le numéro SIREN de EURL BROCARD ?

Le numéro SIREN de EURL BROCARD est 494 283 971. Le SIRET de son siège social est 494 283 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494283971.

Qui dirige EURL BROCARD ?

EURL BROCARD est dirigée par JEAN-MICHEL BROCARD, gérant.

Où se situe le siège social de EURL BROCARD ?

Le siège social de EURL BROCARD est situé rue des Champs Vry, 70200 Quers.

EURL BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BROCARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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