EURL BRUGEL
Active4332C · Agencement de lieux de vente
- Capital social
- 4,0 k€
EURL BRUGEL est une SARL immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 986 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld Matrasset, 31220 Mondavezan. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C). Elle est dirigée par STEPHANE BRUGEL, gérant.
Fiche d'identité de EURL BRUGEL
INSEE- Dénomination
- EURL BRUGEL
- SIREN
- 494 986 656
- SIRET (siège)
- 494 986 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75494986656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 986 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4332C - Agencement de lieux de vente
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- 0000 LD MATRASSET, 31220, MONDAVEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BRUGEL
Agencement de bureaux et de lieux de vente, pose de menuiserie, aluminium, bois et PVC, taux plafonds, planchers techniques, cloisons sèches, cloisons mobiles et parquets.
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Finances de EURL BRUGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRUGEL
INSEEÉtablissements de EURL BRUGEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31220 MONDAVEZANSiègeFermé
494 986 656 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4332C
Documents juridiques de EURL BRUGEL
INPIConformité de EURL BRUGEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRUGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRUGEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/52556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BRUGEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-07-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur EURL BRUGEL
Quel est le numéro SIREN de EURL BRUGEL ?
Le numéro SIREN de EURL BRUGEL est 494 986 656. Le SIRET de son siège social est 494 986 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494986656.
Qui dirige EURL BRUGEL ?
EURL BRUGEL est dirigée par STEPHANE BRUGEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BRUGEL ?
Le siège social de EURL BRUGEL est situé 0000 Ld Matrasset, 31220 Mondavezan.
EURL BRUGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRUGEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BRUGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour extinction du passif.
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