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EURL BRUGIER

Active
Siren789 996 808SARL16000 ANGOULEMECréée le 10 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BRUGIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 996 808. Elle est domiciliée 20 Pl du Palet, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de EURL BRUGIER

Dénomination
EURL BRUGIER
SIREN
789 996 808
SIRET (siège)
789 996 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09789996808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 996 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
20 PL DU PALET, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EURL BRUGIER

brugier.fr

Objet social de EURL BRUGIER

Restauration traditionnelle

Finances de EURL BRUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BRUGIER

Anciens dirigeants (1)

NB

Norman BRUGIER

Gérant · de février 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL BRUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    789 996 808 00018 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL BRUGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EURL BRUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BRUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BRUGIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BRUGIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2013. Clôturée le 07 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2014 · publié le 21 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRUGIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BRUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BRUGIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Début d'activité : 2013-01-16

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur EURL BRUGIER

Quel est le numéro SIREN de EURL BRUGIER ?

Le numéro SIREN de EURL BRUGIER est 789 996 808. Le SIRET de son siège social est 789 996 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09789996808.

Où se situe le siège social de EURL BRUGIER ?

Le siège social de EURL BRUGIER est situé 20 Pl du Palet, 16000 Angouleme.

EURL BRUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BRUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BRUGIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BRUGIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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