EURL BRUNEL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
EURL BRUNEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 248 892. Elle est domiciliée 3 Gal de Nemours, 75001 Paris 1. EURL BRUNEL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de EURL BRUNEL
INSEE- Dénomination
- EURL BRUNEL
- SIREN
- 410 248 892
- SIRET (siège)
- 410 248 892 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410248892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 248 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 3 GAL DE NEMOURS, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BRUNEL
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de EURL BRUNEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BRUNEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL BRUNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeActif
410 248 892 00011 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EURL BRUNEL
INPIConformité de EURL BRUNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL BRUNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur EURL BRUNEL
Quel est le numéro SIREN de EURL BRUNEL ?
Le numéro SIREN de EURL BRUNEL est 410 248 892. Le SIRET de son siège social est 410 248 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410248892.
Où se situe le siège social de EURL BRUNEL ?
Le siège social de EURL BRUNEL est situé 3 Gal de Nemours, 75001 Paris 1.
EURL BRUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BRUNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BRUNEL.
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