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EURL C.A.T

Active
Siren410 835 912SARL31100 TOULOUSECréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL C.A.T est une SARL immatriculée le 1er février 1997 sous le numéro SIREN 410 835 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de EURL C.A.T

Dénomination
EURL C.A.T
SIREN
410 835 912
SIRET (siège)
410 835 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43410835912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 835 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
36 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL C.A.T

Autres activités de télécommunication

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL C.A.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL C.A.T

Anciens dirigeants (3)

EF

Erik n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant FLAMANT

SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. FLAMANT Erik nom d'usage · de juillet 2010 à janvier 2011

JA

Jean-Paul n'est plus gérant. TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO Takuo devient gérant ANSEL

ANSEL Jean-Paul nom d'usage · de septembre 2009 à juillet 2010

PP

Philippe n'est plus gérant.. ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul devient gérant PLAISANCE

PLAISANCE Philippe nom d'usage · de novembre 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL C.A.T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    410 835 912 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6190Z

Documents juridiques de EURL C.A.T

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL C.A.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL C.A.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL C.A.T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL C.A.T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2012. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EURL C.A.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL C.A.T

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO n'est plus gérant. TELLIEZ Daniel nom d'usage : TELLIEZ devient gérant. ABADIE Alain nom d'usage : ABADIE devient gérant.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-08-13

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. FLAMANT Erik nom d'usage : FLAMANT Erik n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul n'est plus gérant. TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO Takuo devient gérant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PLAISANCE Philippe nom d'usage : PLAISANCE Philippe n'est plus gérant.. ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Marques déposées par EURL C.A.T

EURL C.A.T est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TITO LE MAYA

    N° 3911698 · Déposée le 10 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 10 avril 2022

  • FREDDIE THUNDER

    N° 3906772 · Déposée le 21 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 21 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL C.A.T

Quel est le numéro SIREN de EURL C.A.T ?

Le numéro SIREN de EURL C.A.T est 410 835 912. Le SIRET de son siège social est 410 835 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410835912.

Où se situe le siège social de EURL C.A.T ?

Le siège social de EURL C.A.T est situé 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

EURL C.A.T est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL C.A.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL C.A.T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL C.A.T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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