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EURL C'NET

Active
Siren508 607 108SARL86000 POITIERSCréée le 20 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL C'NET est une SARL immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 607 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Briandon, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de EURL C'NET

Dénomination
EURL C'NET
SIREN
508 607 108
SIRET (siège)
508 607 108 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84508607108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 607 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
27 RUE DU BRIANDON, 86000, POITIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL C'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL C'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL C'NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    508 607 108 00018 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 9609Z

  • 86340 ROCHES-PREMARIE-ANDILLEFermé

    508 607 108 00026 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de EURL C'NET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL C'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL C'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL C'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL C'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL C'NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL C'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL C'NET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé unique : DUARTE Ilda Maria

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DUARTE Ilda Maria Co-gérant : JORGE-DA-SILVA Vanessa

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DUARTE Ilda Maria

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur EURL C'NET

Quel est le numéro SIREN de EURL C'NET ?

Le numéro SIREN de EURL C'NET est 508 607 108. Le SIRET de son siège social est 508 607 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508607108.

Où se situe le siège social de EURL C'NET ?

Le siège social de EURL C'NET est situé 27 rue du Briandon, 86000 Poitiers.

EURL C'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL C'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL C'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL C'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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