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EURL CA.31

Active
Siren914 183 363SARL31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EURL CA.31 est une SARL immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 183 363. Elle est domiciliée 1191 Che de Saint-Guilhem, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par Rui DA CONCEICAO MEIRELES, gérant.

Fiche d'identité de EURL CA.31

Dénomination
EURL CA.31
SIREN
914 183 363
SIRET (siège)
914 183 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37914183363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 183 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 juin 2022
Siège social
1191 CHE DE SAINT-GUILHEM, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL CA.31

Marchand de biens et location de logements.

Finances de EURL CA.31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CA.31

RD

Rui DA CONCEICAO MEIRELES

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

GC

Gulustan Colak,

Gérant · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL CA.31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    914 183 363 00011 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de EURL CA.31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de EURL CA.31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CA.31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CA.31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CA.31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CA.31. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CA.31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CA.31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Colak, Gulustan ; nomination du Gérant : Da Conceicao Meireles, Rui

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur EURL CA.31

Quel est le numéro SIREN de EURL CA.31 ?

Le numéro SIREN de EURL CA.31 est 914 183 363. Le SIRET de son siège social est 914 183 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37914183363.

Qui dirige EURL CA.31 ?

EURL CA.31 est dirigée par Rui DA CONCEICAO MEIRELES, gérant.

Où se situe le siège social de EURL CA.31 ?

Le siège social de EURL CA.31 est situé 1191 Che de Saint-Guilhem, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

EURL CA.31 est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CA.31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CA.31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CA.31.

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