EURL CADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL CADIS est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 435 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Grande rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL CADIS
INSEE- Dénomination
- EURL CADIS
- SIREN
- 400 435 541
- SIRET (siège)
- 400 435 541 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400435541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 435 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 93 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL CADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CADIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alexandra Christiane Nicole Marcelle CARACOTCH
Gérant(e) · de mars 2009 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL CADIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
400 435 541 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4775Z
- 25220 CHALEZEULEFermé
400 435 541 00026 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 4775Z
Documents juridiques de EURL CADIS
INPIComptes annuels de EURL CADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CADIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CADIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CADIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11ème chambre
Décision du 20 octobre 2009 · N° 08/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-20.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CADIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant(e) : CARACOTCH Alexandra Christiane Nicole Marcelle.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur EURL CADIS
Quel est le numéro SIREN de EURL CADIS ?
Le numéro SIREN de EURL CADIS est 400 435 541. Le SIRET de son siège social est 400 435 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400435541.
Où se situe le siège social de EURL CADIS ?
Le siège social de EURL CADIS est situé 93 Grande rue, 25000 Besancon.
EURL CADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CADIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CADIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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