EURL CAMARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL CAMARA est une SARL immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 104 069. Son siège social est situé 106 RTE 106 RTE de Rouffach COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC SELIG, gérant.
Fiche d'identité de EURL CAMARA
INSEE- Dénomination
- EURL CAMARA
- SIREN
- 438 104 069
- SIRET (siège)
- 438 104 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438104069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 104 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- 106 RTE 106 RTE de Rouffach COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL CAMARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CAMARA
INSEEÉtablissements de EURL CAMARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
438 104 069 00010 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL CAMARA
INPIComptes annuels de EURL CAMARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CAMARA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CAMARA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2008. Clôturée le 10 août 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00017 4J n° 09/00805 ; date de cessation des paiements : 27/09/2007
Jugement du 25 août 2008 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis de dépôt de l'état des créances, LJ 3/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 07/00600 n° LJ 3/08, date de cessation des paiements 27 septembre 2007, Mandataire Judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CAMARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025019605
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CAMARA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00017 4J n° 09/00805 ; date de cessation des paiements : 27/09/2007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 août 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, LJ 3/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 07/00600 n° LJ 3/08, date de cessation des paiements 27 septembre 2007, Mandataire Judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur EURL CAMARA
Quel est le numéro SIREN de EURL CAMARA ?
Le numéro SIREN de EURL CAMARA est 438 104 069. Le SIRET de son siège social est 438 104 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438104069.
Qui dirige EURL CAMARA ?
EURL CAMARA est dirigée par JEAN-MARC SELIG, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CAMARA ?
Le siège social de EURL CAMARA est situé 106 RTE 106 RTE de Rouffach COLMAR, 68000 Colmar.
EURL CAMARA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CAMARA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CAMARA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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