EURL CANU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL CANU est une SARL immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 023 647. Elle est domiciliée 7 Pl du Foirail, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de EURL CANU
INSEE- Dénomination
- EURL CANU
- SIREN
- 480 023 647
- SIRET (siège)
- 480 023 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480023647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 023 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 7 PL DU FOIRAIL, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL CANU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CANU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL CANU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
480 023 647 00013 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EURL CANU
INPIComptes annuels de EURL CANU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CANU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CANU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CANU.
Ouverte le 17 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CANU Damien pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CANU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/08249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CANU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CANU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CANU Damien pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur EURL CANU
Quel est le numéro SIREN de EURL CANU ?
Le numéro SIREN de EURL CANU est 480 023 647. Le SIRET de son siège social est 480 023 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480023647.
Où se situe le siège social de EURL CANU ?
Le siège social de EURL CANU est situé 7 Pl du Foirail, 64000 Pau.
EURL CANU est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CANU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CANU est-elle en procédure collective ?
EURL CANU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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