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EURL CAP HORN

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Siren412 057 952SARL56640 ARZONCréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

EURL CAP HORN est une SARL immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 057 952. Elle est domiciliée 5 Pl des Huniers Port du Crouesty, 56640 Arzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de EURL CAP HORN

Dénomination
EURL CAP HORN
SIREN
412 057 952
SIRET (siège)
412 057 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48412057952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 057 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 juin 1997
Siège social
5 PL DES HUNIERS PORT DU CROUESTY, 56640, ARZON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CAP HORN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL CAP HORN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56640 ARZONSiègeFermé

    412 057 952 00019 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL CAP HORN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Conformité de EURL CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL CAP HORN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur EURL CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de EURL CAP HORN ?

Le numéro SIREN de EURL CAP HORN est 412 057 952. Le SIRET de son siège social est 412 057 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412057952.

Où se situe le siège social de EURL CAP HORN ?

Le siège social de EURL CAP HORN est situé 5 Pl des Huniers Port du Crouesty, 56640 Arzon.

EURL CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CAP HORN.

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