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EURL CAP SAINT CLAIR

Active
Siren423 731 702SARL38370 ST CLAIR DU RHONECréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EURL CAP SAINT CLAIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 731 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Condrieu Ctre Commercial Leclerc, 38370 St Clair du Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MARIE HERMAN-LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL CAP SAINT CLAIR

Dénomination
EURL CAP SAINT CLAIR
SIREN
423 731 702
SIRET (siège)
423 731 702 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30423731702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 731 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
RTE DE CONDRIEU CTRE COMMERCIAL LECLERC, 38370, ST CLAIR DU RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL CAP SAINT CLAIR

Restauration, bar, plats à emporter

Finances de EURL CAP SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CAP SAINT CLAIR

MH

MARIE HERMAN-LOUIS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EURL CAP SAINT CLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38370 ST CLAIR DU RHONESiègeFermé

    423 731 702 00019 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL CAP SAINT CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL CAP SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CAP SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CAP SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CAP SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL CAP SAINT CLAIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CAP SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CAP SAINT CLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur EURL CAP SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de EURL CAP SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de EURL CAP SAINT CLAIR est 423 731 702. Le SIRET de son siège social est 423 731 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423731702.

Qui dirige EURL CAP SAINT CLAIR ?

EURL CAP SAINT CLAIR est dirigée par MARIE HERMAN-LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL CAP SAINT CLAIR ?

Le siège social de EURL CAP SAINT CLAIR est situé Rte de Condrieu Ctre Commercial Leclerc, 38370 St Clair du Rhone.

EURL CAP SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CAP SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CAP SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CAP SAINT CLAIR.

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