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EURL CAPA

Active
Siren407 833 466SARL74940 ANNECYCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL CAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 407 833 466. Elle est domiciliée 15 Che de l Abbaye, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL CAPA

Dénomination
EURL CAPA
SIREN
407 833 466
SIRET (siège)
407 833 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28407833466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 833 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
15 CHE DE L ABBAYE, 74940, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    407 833 466 00011 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de EURL CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MENGES Jean-Pierre nom d'usage : MENGES Jean-Pierre n'est plus gérant. MENGES Jean-Pierre nom d'usage : MENGES Jean-Pierre devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur EURL CAPA

Quel est le numéro SIREN de EURL CAPA ?

Le numéro SIREN de EURL CAPA est 407 833 466. Le SIRET de son siège social est 407 833 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407833466.

Où se situe le siège social de EURL CAPA ?

Le siège social de EURL CAPA est situé 15 Che de l Abbaye, 74940 Annecy.

EURL CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CAPA.

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