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EURL CAPITOL

Active
Siren393 950 027SARL75017 PARIS 17Créée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL CAPITOL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 950 027. Elle est domiciliée 48 bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de EURL CAPITOL

Dénomination
EURL CAPITOL
SIREN
393 950 027
SIRET (siège)
393 950 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56393950027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 950 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701C
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
48 BD GOUVION ST CYR, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CAPITOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL CAPITOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    393 950 027 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 701C

Documents juridiques de EURL CAPITOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CAPITOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur EURL CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de EURL CAPITOL ?

Le numéro SIREN de EURL CAPITOL est 393 950 027. Le SIRET de son siège social est 393 950 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393950027.

Où se situe le siège social de EURL CAPITOL ?

Le siège social de EURL CAPITOL est situé 48 bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17.

EURL CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CAPITOL.

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