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EURL CAPITOLE

Active
Siren751 248 329SARL87000 LIMOGESCréée le 19 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL CAPITOLE est une SARL immatriculée le 19 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 248 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Haute Vienne, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL CAPITOLE

Dénomination
EURL CAPITOLE
SIREN
751 248 329
SIRET (siège)
751 248 329 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51751248329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 248 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 avril 2012
Siège social
12 RUE HAUTE VIENNE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CAPITOLE

Anciens dirigeants (1)

BJ

Bernadette, Claudine JOYEUX

Gérant(e) · de mai 2012 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeFermé

    751 248 329 00011 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de EURL CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CAPITOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CAPITOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CAPITOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2012

Questions fréquentes sur EURL CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de EURL CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de EURL CAPITOLE est 751 248 329. Le SIRET de son siège social est 751 248 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51751248329.

Où se situe le siège social de EURL CAPITOLE ?

Le siège social de EURL CAPITOLE est situé 12 rue Haute Vienne, 87000 Limoges.

EURL CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CAPITOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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