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EURL CAPS

Active
Siren505 395 673SARL97150 SAINT-MARTINCréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EURL CAPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2008, identifiée par le SIREN 505 395 673. Elle est domiciliée 76 GRAND CASE Grand Case, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE LE GUEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL CAPS

Dénomination
EURL CAPS
SIREN
505 395 673
SIRET (siège)
505 395 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13505395673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 395 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
76 GRAND CASE Grand Case, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL CAPS

Pilotage et gestion de projets immobiliers- achat vente pose entretien maintenance de matériel de Productiond'energie électrique dans le cadre d'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques -Maîtrise d'ouvrage déléguée apporteur d'affaires

Finances de EURL CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CAPS

IL

ISABELLE LE GUEN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de EURL CAPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé

    505 395 673 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 7490A

  • 29217 LE CONQUETFermé

    505 395 673 00021 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4752B

Documents juridiques de EURL CAPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur EURL CAPS

Quel est le numéro SIREN de EURL CAPS ?

Le numéro SIREN de EURL CAPS est 505 395 673. Le SIRET de son siège social est 505 395 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505395673.

Qui dirige EURL CAPS ?

EURL CAPS est dirigée par ISABELLE LE GUEN, gérant.

Où se situe le siège social de EURL CAPS ?

Le siège social de EURL CAPS est situé 76 GRAND CASE Grand Case, 97150 Saint-Martin.

EURL CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CAPS.

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