EURL CARITEY
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
EURL CARITEY est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 150 811. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Faucogney Hameau de Melay, 70270 Ternuay Melay et St Hilaire. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). JEROME CARITEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL CARITEY
INSEE- Dénomination
- EURL CARITEY
- SIREN
- 515 150 811
- SIRET (siège)
- 515 150 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42515150811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 150 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- RTE DE FAUCOGNEY HAMEAU DE MELAY, 70270, TERNUAY MELAY ET ST HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL CARITEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CARITEY
INSEEÉtablissements de EURL CARITEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70270 TERNUAY MELAY ET ST HILAIRESiègeFermé
515 150 811 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de EURL CARITEY
INPIConformité de EURL CARITEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CARITEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CARITEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CARITEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL CARITEY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur EURL CARITEY
Quel est le numéro SIREN de EURL CARITEY ?
Le numéro SIREN de EURL CARITEY est 515 150 811. Le SIRET de son siège social est 515 150 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515150811.
Qui dirige EURL CARITEY ?
EURL CARITEY est dirigée par JEROME CARITEY, liquidateur.
Où se situe le siège social de EURL CARITEY ?
Le siège social de EURL CARITEY est situé Rte de Faucogney Hameau de Melay, 70270 Ternuay Melay et St Hilaire.
EURL CARITEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CARITEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CARITEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CARITEY.
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