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EURL CARTIER

Active
Siren494 152 135SARL18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERCréée le 04 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 152 135, EURL CARTIER est une SARL créée le 4 mars 2007. Elle est domiciliée Rte de Dun, 18190 Chateauneuf-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de EURL CARTIER

Dénomination
EURL CARTIER
SIREN
494 152 135
SIRET (siège)
494 152 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82494152135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 152 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
04 mars 2007
Siège social
RTE DE DUN, 18190, CHATEAUNEUF-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CARTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL CARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERSiègeFermé

    494 152 135 00013 · ouvert le 04 mars 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de EURL CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CARTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CARTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CARTIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL CARTIER

Quel est le numéro SIREN de EURL CARTIER ?

Le numéro SIREN de EURL CARTIER est 494 152 135. Le SIRET de son siège social est 494 152 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494152135.

Où se situe le siège social de EURL CARTIER ?

Le siège social de EURL CARTIER est situé Rte de Dun, 18190 Chateauneuf-sur-Cher.

EURL CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CARTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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