EURL CASA MIA
Active5610C · Restauration de type rapide
EURL CASA MIA est une SARL immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 747 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Porte des Champs, 27720 Dangu. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par CHARLIE BERRY, gérant.
Fiche d'identité de EURL CASA MIA
INSEE- Dénomination
- EURL CASA MIA
- SIREN
- 531 747 129
- SIRET (siège)
- 531 747 129 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60531747129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 747 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 21 RUE DE LA PORTE DES CHAMPS, 27720, DANGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL CASA MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CASA MIA
INSEEÉtablissements de EURL CASA MIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27720 DANGUSiègeFermé
531 747 129 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL CASA MIA
INPIConformité de EURL CASA MIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CASA MIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL CASA MIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur EURL CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de EURL CASA MIA ?
Le numéro SIREN de EURL CASA MIA est 531 747 129. Le SIRET de son siège social est 531 747 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60531747129.
Qui dirige EURL CASA MIA ?
EURL CASA MIA est dirigée par CHARLIE BERRY, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CASA MIA ?
Le siège social de EURL CASA MIA est situé 21 rue de la Porte des Champs, 27720 Dangu.
EURL CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CASA MIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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