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EURL CASA NOVA

Active
Siren520 410 036SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EURL CASA NOVA est une SARL immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 410 036. Son siège social est situé 55 bd Danton, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par NAJIM MANSOUR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EURL CASA NOVA

Dénomination
EURL CASA NOVA
SIREN
520 410 036
SIRET (siège)
520 410 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85520410036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 410 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 février 2010
Siège social
55 BD DANTON, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EURL CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CASA NOVA

NM

NAJIM MANSOUR

Liquidateur

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de EURL CASA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    520 410 036 00013 · ouvert le 21 février 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de EURL CASA NOVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EURL CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CASA NOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur EURL CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de EURL CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de EURL CASA NOVA est 520 410 036. Le SIRET de son siège social est 520 410 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85520410036.

Qui dirige EURL CASA NOVA ?

EURL CASA NOVA est dirigée par NAJIM MANSOUR, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL CASA NOVA ?

Le siège social de EURL CASA NOVA est situé 55 bd Danton, 13300 Salon-de-Provence.

EURL CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CASA NOVA.

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