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EURL CASABAT

Active
Siren402 219 257SARL20230 SAN NICOLAOCréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

EURL CASABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 219 257. Son siège social est situé Alba Serena, 20230 San Nicolao. Son activité principale relève du code NAF 452E. Elle est dirigée par MIREILLE ALLEMAND, gérant.

Fiche d'identité de EURL CASABAT

Dénomination
EURL CASABAT
SIREN
402 219 257
SIRET (siège)
402 219 257 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93402219257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 219 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452E
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
ALBA SERENA, 20230, SAN NICOLAO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL CASABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CASABAT

MA

MIREILLE ALLEMAND

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EURL CASABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 20230 SAN NICOLAOSiègeFermé

    402 219 257 00027 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 452E

  • 20290 PRUNELLI-DI-CASACCONIFermé

    402 219 257 00019 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 452E

Documents juridiques de EURL CASABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Conformité de EURL CASABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CASABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CASABAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CASABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL CASABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur EURL CASABAT

Quel est le numéro SIREN de EURL CASABAT ?

Le numéro SIREN de EURL CASABAT est 402 219 257. Le SIRET de son siège social est 402 219 257 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402219257.

Qui dirige EURL CASABAT ?

EURL CASABAT est dirigée par MIREILLE ALLEMAND, gérant.

Où se situe le siège social de EURL CASABAT ?

Le siège social de EURL CASABAT est situé Alba Serena, 20230 San Nicolao.

EURL CASABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CASABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CASABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CASABAT.

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