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EURL CASSOU ARCHITECTE

Active
Siren502 260 730SARL46090 FLAUJAC-POUJOLSCréée le 01 février 2008

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 260 730, EURL CASSOU ARCHITECTE est une SARL créée le 1er février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 875 Rte de Vayrols, 46090 Flaujac-Poujols. EURL CASSOU ARCHITECTE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de EURL CASSOU ARCHITECTE

Dénomination
EURL CASSOU ARCHITECTE
SIREN
502 260 730
SIRET (siège)
502 260 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13502260730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 260 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 février 2008
Siège social
875 RTE DE VAYROLS, 46090, FLAUJAC-POUJOLS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL CASSOU ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CASSOU ARCHITECTE

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Pierre Alain Henri CASSOU

Gérant(e) · de février 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL CASSOU ARCHITECTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46090 FLAUJAC-POUJOLSSiègeFermé

    502 260 730 00010 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7111Z

  • 46160 CAJARCFermé

    502 260 730 00028 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EURL CASSOU ARCHITECTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Conformité de EURL CASSOU ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CASSOU ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CASSOU ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CASSOU ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL CASSOU ARCHITECTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur EURL CASSOU ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de EURL CASSOU ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de EURL CASSOU ARCHITECTE est 502 260 730. Le SIRET de son siège social est 502 260 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502260730.

Où se situe le siège social de EURL CASSOU ARCHITECTE ?

Le siège social de EURL CASSOU ARCHITECTE est situé 875 Rte de Vayrols, 46090 Flaujac-Poujols.

EURL CASSOU ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CASSOU ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CASSOU ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CASSOU ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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