EURL CEGETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 911 538, EURL CEGETEC est une SARL créée le 17 mars 1999. Elle est domiciliée 16 av de St Antoine Ctre Affaires Littoral, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 292F.
Fiche d'identité de EURL CEGETEC
INSEE- Dénomination
- EURL CEGETEC
- SIREN
- 421 911 538
- SIRET (siège)
- 421 911 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56421911538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 911 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 17 mars 1999
- Siège social
- 16 AV DE ST ANTOINE CTRE AFFAIRES LITTORAL, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL CEGETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CEGETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL CEGETEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
421 911 538 00013 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 524N
- 13850 GREASQUEFermé
421 911 538 00021 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 292F
Documents juridiques de EURL CEGETEC
INPIComptes annuels de EURL CEGETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CEGETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CEGETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CEGETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CEGETEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/17012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/01928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CEGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CEGETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1999
Questions fréquentes sur EURL CEGETEC
Quel est le numéro SIREN de EURL CEGETEC ?
Le numéro SIREN de EURL CEGETEC est 421 911 538. Le SIRET de son siège social est 421 911 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421911538.
Où se situe le siège social de EURL CEGETEC ?
Le siège social de EURL CEGETEC est situé 16 av de St Antoine Ctre Affaires Littoral, 13015 Marseille 15.
EURL CEGETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CEGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CEGETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CEGETEC.
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