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EURL CEYLAN

Active
Siren488 727 249SARL31300 TOULOUSECréée le 02 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 727 249, EURL CEYLAN est une SARL créée le 2 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 0005 All du Forez, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL CEYLAN

Dénomination
EURL CEYLAN
SIREN
488 727 249
SIRET (siège)
488 727 249 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84488727249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 727 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mars 2006
Siège social
0005 ALL DU FOREZ, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL CEYLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CEYLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL CEYLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    488 727 249 00010 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL CEYLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL CEYLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CEYLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CEYLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bizzari Catherine pour une durée de 5 ans

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CEYLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CEYLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bizzari Catherine pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur EURL CEYLAN

Quel est le numéro SIREN de EURL CEYLAN ?

Le numéro SIREN de EURL CEYLAN est 488 727 249. Le SIRET de son siège social est 488 727 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488727249.

Où se situe le siège social de EURL CEYLAN ?

Le siège social de EURL CEYLAN est situé 0005 All du Forez, 31300 Toulouse.

EURL CEYLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CEYLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CEYLAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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