EURL CHAGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL CHAGNAUD est une SARL immatriculée le 22 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 840 356. Son siège social est situé 112 RUE 112 rue de Périgueux, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. PHILIPPE CHAGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL CHAGNAUD
INSEE- Dénomination
- EURL CHAGNAUD
- SIREN
- 348 840 356
- SIRET (siège)
- 348 840 356 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348840356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 840 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 22 décembre 1988
- Siège social
- 112 RUE 112 rue de Périgueux, 16000, Angoulême
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL CHAGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CHAGNAUD
INSEEÉtablissements de EURL CHAGNAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeFermé
348 840 356 00037 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 1071C
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
348 840 356 00029 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 158D
Documents juridiques de EURL CHAGNAUD
INPIComptes annuels de EURL CHAGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CHAGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CHAGNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CHAGNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2011. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CHAGNAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CHAGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CHAGNAUD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- création
Date d'effet : 22 décembre 1988
Questions fréquentes sur EURL CHAGNAUD
Quel est le numéro SIREN de EURL CHAGNAUD ?
Le numéro SIREN de EURL CHAGNAUD est 348 840 356. Le SIRET de son siège social est 348 840 356 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348840356.
Qui dirige EURL CHAGNAUD ?
EURL CHAGNAUD est dirigée par PHILIPPE CHAGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CHAGNAUD ?
Le siège social de EURL CHAGNAUD est situé 112 RUE 112 rue de Périgueux, 16000 Angoulême.
EURL CHAGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CHAGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CHAGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CHAGNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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