EURL CHAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL CHAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 814 767. Son siège social est situé 14 rue du Chateau, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de EURL CHAMA
INSEE- Dénomination
- EURL CHAMA
- SIREN
- 338 814 767
- SIRET (siège)
- 338 814 767 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34338814767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 814 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1986
- Siège social
- 14 RUE DU CHATEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de EURL CHAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CHAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL CHAMA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
338 814 767 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 524R
- 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé
338 814 767 00020 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 524R
- 78360 MONTESSONFermé
338 814 767 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
338 814 767 00046 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL CHAMA
INPIComptes annuels de EURL CHAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CHAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° J2025000036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-11.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CHAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 septembre 1986
Questions fréquentes sur EURL CHAMA
Quel est le numéro SIREN de EURL CHAMA ?
Le numéro SIREN de EURL CHAMA est 338 814 767. Le SIRET de son siège social est 338 814 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338814767.
Où se situe le siège social de EURL CHAMA ?
Le siège social de EURL CHAMA est situé 14 rue du Chateau, 44000 Nantes.
EURL CHAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CHAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CHAMA.
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