EURL CHAPAT SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL CHAPAT SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 488 025. Elle est domiciliée 13 Pl du Jeu de Ballon, 34800 Aspiran. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL CHAPAT SOL
INSEE- Dénomination
- EURL CHAPAT SOL
- SIREN
- 750 488 025
- SIRET (siège)
- 750 488 025 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750488025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 488 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 13 PL DU JEU DE BALLON, 34800, ASPIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL CHAPAT SOL
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Finances de EURL CHAPAT SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CHAPAT SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL CHAPAT SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 ASPIRANSiègeActif
750 488 025 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de EURL CHAPAT SOL
INPIComptes annuels de EURL CHAPAT SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CHAPAT SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CHAPAT SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CHAPAT SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2014. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CHAPAT SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CHAPAT SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CHAPAT SOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur EURL CHAPAT SOL
Quel est le numéro SIREN de EURL CHAPAT SOL ?
Le numéro SIREN de EURL CHAPAT SOL est 750 488 025. Le SIRET de son siège social est 750 488 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750488025.
Où se situe le siège social de EURL CHAPAT SOL ?
Le siège social de EURL CHAPAT SOL est situé 13 Pl du Jeu de Ballon, 34800 Aspiran.
EURL CHAPAT SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CHAPAT SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CHAPAT SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CHAPAT SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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