EURL CHAPERT DECORATION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
EURL CHAPERT DECORATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 493 537 898. Elle est domiciliée La Vixere, 81100 Castres. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CHAPERT, gérant.
Fiche d'identité de EURL CHAPERT DECORATION
INSEE- Dénomination
- EURL CHAPERT DECORATION
- SIREN
- 493 537 898
- SIRET (siège)
- 493 537 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493537898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 537 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- LA VIXERE, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL CHAPERT DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CHAPERT DECORATION
INSEEÉtablissements de EURL CHAPERT DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
493 537 898 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL CHAPERT DECORATION
INPIConformité de EURL CHAPERT DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CHAPERT DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CHAPERT DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CHAPERT DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL CHAPERT DECORATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Début d'activité : 2009-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur EURL CHAPERT DECORATION
Quel est le numéro SIREN de EURL CHAPERT DECORATION ?
Le numéro SIREN de EURL CHAPERT DECORATION est 493 537 898. Le SIRET de son siège social est 493 537 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493537898.
Qui dirige EURL CHAPERT DECORATION ?
EURL CHAPERT DECORATION est dirigée par SEBASTIEN CHAPERT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CHAPERT DECORATION ?
Le siège social de EURL CHAPERT DECORATION est situé La Vixere, 81100 Castres.
EURL CHAPERT DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CHAPERT DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CHAPERT DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CHAPERT DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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