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EURL CHASSEIGNE

Active
Siren482 250 784SARL31770 COLOMIERSCréée le 12 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 250 784, EURL CHASSEIGNE est une SARL créée le 12 mai 2005. Elle est domiciliée 0025 bd Victor Hugo 25 - 27, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL CHASSEIGNE

Dénomination
EURL CHASSEIGNE
SIREN
482 250 784
SIRET (siège)
482 250 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80482250784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 250 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mai 2005
Siège social
0025 BD VICTOR HUGO 25 - 27, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL CHASSEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CHASSEIGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL CHASSEIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    482 250 784 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL CHASSEIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL CHASSEIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CHASSEIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CHASSEIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CHASSEIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CHASSEIGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CHASSEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CHASSEIGNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur EURL CHASSEIGNE

Quel est le numéro SIREN de EURL CHASSEIGNE ?

Le numéro SIREN de EURL CHASSEIGNE est 482 250 784. Le SIRET de son siège social est 482 250 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482250784.

Où se situe le siège social de EURL CHASSEIGNE ?

Le siège social de EURL CHASSEIGNE est situé 0025 bd Victor Hugo 25 - 27, 31770 Colomiers.

EURL CHASSEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CHASSEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CHASSEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CHASSEIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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