EURL CHOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL CHOLET est une SARL immatriculée le 26 février 1988 sous le numéro SIREN 344 175 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue General de Gaulle, 14680 Bretteville-sur-Laize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de EURL CHOLET
INSEE- Dénomination
- EURL CHOLET
- SIREN
- 344 175 211
- SIRET (siège)
- 344 175 211 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27344175211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 175 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 26 février 1988
- Siège social
- 14 RUE GENERAL DE GAULLE, 14680, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL CHOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CHOLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL CHOLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZESiègeFermé
344 175 211 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 804A
Documents juridiques de EURL CHOLET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL CHOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CHOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CHOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 20/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CHOLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1988
Questions fréquentes sur EURL CHOLET
Quel est le numéro SIREN de EURL CHOLET ?
Le numéro SIREN de EURL CHOLET est 344 175 211. Le SIRET de son siège social est 344 175 211 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344175211.
Où se situe le siège social de EURL CHOLET ?
Le siège social de EURL CHOLET est situé 14 rue General de Gaulle, 14680 Bretteville-sur-Laize.
EURL CHOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CHOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CHOLET.
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