EURL CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL CLAIR DE LUNE est une SARL immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 974 364. Son siège social est situé 1 rue de la Halle, 89110 Montholon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- EURL CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 493 974 364
- SIRET (siège)
- 493 974 364 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493974364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 974 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE DE LA HALLE, 89110, MONTHOLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CLAIR DE LUNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2007 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL CLAIR DE LUNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89110 MONTHOLONSiègeFermé
493 974 364 00017 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 5610A
- 36130 DEOLSFermé
493 974 364 00025 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de EURL CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CLAIR DE LUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Gérant : GUINET Brigitte.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-07-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Gérant : GUINET Brigitte
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur EURL CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de EURL CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de EURL CLAIR DE LUNE est 493 974 364. Le SIRET de son siège social est 493 974 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493974364.
Où se situe le siège social de EURL CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de EURL CLAIR DE LUNE est situé 1 rue de la Halle, 89110 Montholon.
EURL CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CLAIR DE LUNE.
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