EURL CLAUDE CHAMOIS
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
EURL CLAUDE CHAMOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 547 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Rte du Phare, 85360 La Tranche-sur-Mer. EURL CLAUDE CHAMOIS relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de EURL CLAUDE CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- EURL CLAUDE CHAMOIS
- SIREN
- 451 547 061
- SIRET (siège)
- 451 547 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451547061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 547 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 164 RTE DU PHARE, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL CLAUDE CHAMOIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL CLAUDE CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
451 547 061 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5510Z
Documents juridiques de EURL CLAUDE CHAMOIS
INPIConformité de EURL CLAUDE CHAMOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CLAUDE CHAMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commisaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CLAUDE CHAMOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CLAUDE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL CLAUDE CHAMOIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 août 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commisaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur EURL CLAUDE CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de EURL CLAUDE CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de EURL CLAUDE CHAMOIS est 451 547 061. Le SIRET de son siège social est 451 547 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451547061.
Où se situe le siège social de EURL CLAUDE CHAMOIS ?
Le siège social de EURL CLAUDE CHAMOIS est situé 164 Rte du Phare, 85360 La Tranche-sur-Mer.
EURL CLAUDE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CLAUDE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CLAUDE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CLAUDE CHAMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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