EURL CLAUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL CLAUDEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 782 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Faucogney, 70270 Melisey. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par DAMIEN CLAUDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- EURL CLAUDEL
- SIREN
- 537 782 401
- SIRET (siège)
- 537 782 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50537782401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 782 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 49 RTE DE FAUCOGNEY, 70270, MELISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL CLAUDEL
Pose et fabrication de charpente, couverture, menuiserie du bâtiment et ébénisterie.
Finances de EURL CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CLAUDEL
INSEEÉtablissements de EURL CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 MELISEYSiègeActif
537 782 401 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL CLAUDEL
INPIComptes annuels de EURL CLAUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CLAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CLAUDEL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur EURL CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de EURL CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de EURL CLAUDEL est 537 782 401. Le SIRET de son siège social est 537 782 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537782401.
Qui dirige EURL CLAUDEL ?
EURL CLAUDEL est dirigée par DAMIEN CLAUDEL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CLAUDEL ?
Le siège social de EURL CLAUDEL est situé 49 Rte de Faucogney, 70270 Melisey.
EURL CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CLAUDEL.
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