EURL CLAYS

Active

Siren518 256 086SARL64100 BAYONNECréée le 13 novembre 2009

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 256 086, EURL CLAYS est une SARL créée le 13 novembre 2009. Elle est domiciliée 45 quai Amiral Jaureguiberry, 64100 Bayonne. EURL CLAYS relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de EURL CLAYS

INSEE

Dénomination: EURL CLAYS
SIREN: 518 256 086
SIRET (siège): 518 256 086 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84518256086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 256 086
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 13 novembre 2009
Siège social: 45 QUAI AMIRAL JAUREGUIBERRY, 64100, BAYONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EURL CLAYS

Débits de boissons

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Finances de EURL CLAYS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CLAYS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Delphine CLAYS

Gérant(e) · de novembre 2009 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL CLAYS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64100 BAYONNESiègeActif
518 256 086 00019 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL CLAYS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

Acte

Conformité de EURL CLAYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CLAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2014. Clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CLAYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00497
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01497
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CLAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL CLAYS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 avril 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
27 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 février 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
30 octobre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
26 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
13 décembre 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-11-13

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur EURL CLAYS

Quel est le numéro SIREN de EURL CLAYS ?

Le numéro SIREN de EURL CLAYS est 518 256 086. Le SIRET de son siège social est 518 256 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518256086.

Où se situe le siège social de EURL CLAYS ?

Le siège social de EURL CLAYS est situé 45 quai Amiral Jaureguiberry, 64100 Bayonne.

EURL CLAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CLAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CLAYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CLAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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