EURL CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 090 792, EURL CLOCHETTE est une SARL créée le 22 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Regrutto, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- EURL CLOCHETTE
- SIREN
- 540 090 792
- SIRET (siège)
- 540 090 792 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05540090792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 090 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 6 AV REGRUTTO, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL CLOCHETTE
Activités des sièges sociaux
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Finances de EURL CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CLOCHETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL CLOCHETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
540 090 792 00016 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 7010Z
- 83000 TOULONActif
540 090 792 00024 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5621Z
Documents juridiques de EURL CLOCHETTE
INPIComptes annuels de EURL CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CLOCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CLOCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CLOCHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur EURL CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de EURL CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de EURL CLOCHETTE est 540 090 792. Le SIRET de son siège social est 540 090 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05540090792.
Où se situe le siège social de EURL CLOCHETTE ?
Le siège social de EURL CLOCHETTE est situé 6 av Regrutto, 83200 Toulon.
EURL CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CLOCHETTE.
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