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EURL CMS SAINTE CECILE

Active
Siren509 734 984SARL38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL CMS SAINTE CECILE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 734 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 av General Leclerc residence les Milans, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL CMS SAINTE CECILE

Dénomination
EURL CMS SAINTE CECILE
SIREN
509 734 984
SIRET (siège)
509 734 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61509734984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 734 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
126 AV GENERAL LECLERC RESIDENCE LES MILANS, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL CMS SAINTE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CMS SAINTE CECILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL CMS SAINTE CECILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    509 734 984 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de EURL CMS SAINTE CECILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL CMS SAINTE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CMS SAINTE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CMS SAINTE CECILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CMS SAINTE CECILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2014, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CMS SAINTE CECILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CMS SAINTE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CMS SAINTE CECILE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2014, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur EURL CMS SAINTE CECILE

Quel est le numéro SIREN de EURL CMS SAINTE CECILE ?

Le numéro SIREN de EURL CMS SAINTE CECILE est 509 734 984. Le SIRET de son siège social est 509 734 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509734984.

Où se situe le siège social de EURL CMS SAINTE CECILE ?

Le siège social de EURL CMS SAINTE CECILE est situé 126 av General Leclerc residence les Milans, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

EURL CMS SAINTE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CMS SAINTE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CMS SAINTE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CMS SAINTE CECILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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