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EURL COBOMAT

Active
Siren442 809 877SARL70160 MERSUAYCréée le 26 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EURL COBOMAT est une SARL immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 809 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Breurey les Faverney, 70160 Mersuay. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MOUTON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EURL COBOMAT

Dénomination
EURL COBOMAT
SIREN
442 809 877
SIRET (siège)
442 809 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93442809877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 809 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
515E
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
RTE RTE DE BREUREY LES FAVERNEY, 70160, MERSUAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL COBOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL COBOMAT

JM

JEAN MOUTON

Liquidateur

Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EURL COBOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70160 MERSUAYSiègeFermé

    442 809 877 00016 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 515E

Documents juridiques de EURL COBOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de EURL COBOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COBOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL COBOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COBOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL COBOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL COBOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL COBOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur EURL COBOMAT

Quel est le numéro SIREN de EURL COBOMAT ?

Le numéro SIREN de EURL COBOMAT est 442 809 877. Le SIRET de son siège social est 442 809 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442809877.

Qui dirige EURL COBOMAT ?

EURL COBOMAT est dirigée par JEAN MOUTON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EURL COBOMAT ?

Le siège social de EURL COBOMAT est situé Rte Rte de Breurey les Faverney, 70160 Mersuay.

EURL COBOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL COBOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL COBOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COBOMAT.

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