EURL COCOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL COCOON est une SARL immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 452 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du Busca, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par KHEDIDJA CHABANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL COCOON
INSEE- Dénomination
- EURL COCOON
- SIREN
- 512 452 129
- SIRET (siège)
- 512 452 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04512452129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 452 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 8 PL DU BUSCA, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL COCOON
Bar, restaurant, débit de boissons de toutes catégories, brasserie, cave à vins, plats à emporter, rôtisserie et occasionnellement vente de journaux. Vente ambulante de vins en vrac et de vins en bouteille.
Finances de EURL COCOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL COCOON
INSEEÉtablissements de EURL COCOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
512 452 129 00012 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL COCOON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL COCOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COCOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL COCOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COCOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COCOON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00200
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01193
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00229
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01645
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00212
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02054
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/07157
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/14481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 20/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COCOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL COCOON
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur EURL COCOON
Quel est le numéro SIREN de EURL COCOON ?
Le numéro SIREN de EURL COCOON est 512 452 129. Le SIRET de son siège social est 512 452 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04512452129.
Qui dirige EURL COCOON ?
EURL COCOON est dirigée par KHEDIDJA CHABANE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL COCOON ?
Le siège social de EURL COCOON est situé 8 Pl du Busca, 31400 Toulouse.
EURL COCOON est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COCOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COCOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COCOON.
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