EURL COLLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL COLLETTE est une SARL immatriculée le 28 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 418 109. Elle est domiciliée 56 E av de la Mongie, 65200 Pouzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. La direction est assurée par PAUL-ADRIEN COLLETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL COLLETTE
INSEE- Dénomination
- EURL COLLETTE
- SIREN
- 830 418 109
- SIRET (siège)
- 830 418 109 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41830418109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 418 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 56 E AV DE LA MONGIE, 65200, POUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL COLLETTE
Exploitation d'un fonds artisanal et commercial de réparation et vente de motocycles cyclomoteurs cyclés engins à moteur vente d'accessoires import export et vente par correspondance
Finances de EURL COLLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL COLLETTE
INSEEÉtablissements de EURL COLLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65200 POUZACSiègeActif
830 418 109 00021 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4540Z
- 65200 POUZACFermé
830 418 109 00013 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4540Z
Documents juridiques de EURL COLLETTE
INPIComptes annuels de EURL COLLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COLLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL COLLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COLLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01973
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/18939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/18520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL COLLETTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur EURL COLLETTE
Quel est le numéro SIREN de EURL COLLETTE ?
Le numéro SIREN de EURL COLLETTE est 830 418 109. Le SIRET de son siège social est 830 418 109 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41830418109.
Qui dirige EURL COLLETTE ?
EURL COLLETTE est dirigée par PAUL-ADRIEN COLLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL COLLETTE ?
Le siège social de EURL COLLETTE est situé 56 E av de la Mongie, 65200 Pouzac.
EURL COLLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COLLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COLLETTE.
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