EURL COM-9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 619 589, EURL COM-9 est une SARL créée le 25 janvier 2010. Elle est domiciliée 7 rue Saint Eugene, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL CHAMBON, gérant.
Fiche d'identité de EURL COM-9
INSEE- Dénomination
- EURL COM-9
- SIREN
- 519 619 589
- SIRET (siège)
- 519 619 589 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06519619589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 619 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 7 RUE SAINT EUGENE, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL COM-9
le nettoyage de véhicules (particulier et professionnel) la propriété l'acquisition la gestion la location tous biens et droits immobiliers
Finances de EURL COM-9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL COM-9
INSEEÉtablissements de EURL COM-9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
519 619 589 00020 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4520A
- 71200 LE CREUSOTFermé
519 619 589 00012 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4520A
Documents juridiques de EURL COM-9
INPIComptes annuels de EURL COM-9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COM-9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL COM-9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL COM-9.
Ouverte le 02 octobre 2025. Plan arrêté le 01 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL COM-9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COM-9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL COM-9
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur EURL COM-9
Quel est le numéro SIREN de EURL COM-9 ?
Le numéro SIREN de EURL COM-9 est 519 619 589. Le SIRET de son siège social est 519 619 589 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06519619589.
Qui dirige EURL COM-9 ?
EURL COM-9 est dirigée par LIONEL CHAMBON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL COM-9 ?
Le siège social de EURL COM-9 est situé 7 rue Saint Eugene, 71200 Le Creusot.
EURL COM-9 est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COM-9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COM-9 est-elle en procédure collective ?
EURL COM-9 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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