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EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Active
Siren497 600 866SARL11000 CARCASSONNECréée le 23 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

EURL COMTE PIERRE MOSAIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 600 866. Son siège social est situé Ham de Villalbe Domaine Gratel, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par PETER CLARKE, gérant.

Fiche d'identité de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Dénomination
EURL COMTE PIERRE MOSAIC
SIREN
497 600 866
SIRET (siège)
497 600 866 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61497600866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 600 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
23 avril 2007
Siège social
HAM DE VILLALBE DOMAINE GRATEL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

PC

PETER CLARKE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    497 600 866 00022 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4673A

  • 11600 SALLELES-CABARDESFermé

    497 600 866 00014 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 515F

Documents juridiques de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COMTE PIERRE MOSAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL COMTE PIERRE MOSAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2017. Clôturée le 04 novembre 2019 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL COMTE PIERRE MOSAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL COMTE PIERRE MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL COMTE PIERRE MOSAIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-07-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-06-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-10-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur EURL COMTE PIERRE MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de EURL COMTE PIERRE MOSAIC ?

Le numéro SIREN de EURL COMTE PIERRE MOSAIC est 497 600 866. Le SIRET de son siège social est 497 600 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61497600866.

Qui dirige EURL COMTE PIERRE MOSAIC ?

EURL COMTE PIERRE MOSAIC est dirigée par PETER CLARKE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL COMTE PIERRE MOSAIC ?

Le siège social de EURL COMTE PIERRE MOSAIC est situé Ham de Villalbe Domaine Gratel, 11000 Carcassonne.

EURL COMTE PIERRE MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL COMTE PIERRE MOSAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL COMTE PIERRE MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL COMTE PIERRE MOSAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2019 pour extinction du passif.

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