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EURL CONDEMINE

Active
Siren498 867 803SARL69790 SAINT IGNY DE VERSCréée le 21 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL CONDEMINE est une SARL immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 498 867 803. Son siège social est situé Les Noirs, 69790 Saint Igny de Vers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par OLIVIER CONDEMINE, gérant.

Fiche d'identité de EURL CONDEMINE

Dénomination
EURL CONDEMINE
SIREN
498 867 803
SIRET (siège)
498 867 803 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24498867803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 867 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
LES NOIRS, 69790, SAINT IGNY DE VERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL CONDEMINE

Nettoyage courant des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL CONDEMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CONDEMINE

OC

OLIVIER CONDEMINE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

MN

MARTINE NOIRAIX

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de EURL CONDEMINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69790 SAINT IGNY DE VERSSiègeActif

    498 867 803 00039 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8121Z

  • 71170 CHAUFFAILLESFermé

    498 867 803 00013 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 8121Z

  • 71170 CHAUFFAILLESFermé

    498 867 803 00021 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 747Z

Documents juridiques de EURL CONDEMINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL CONDEMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CONDEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CONDEMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CONDEMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CONDEMINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CONDEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CONDEMINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur EURL CONDEMINE

Quel est le numéro SIREN de EURL CONDEMINE ?

Le numéro SIREN de EURL CONDEMINE est 498 867 803. Le SIRET de son siège social est 498 867 803 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498867803.

Qui dirige EURL CONDEMINE ?

EURL CONDEMINE est dirigée par OLIVIER CONDEMINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL CONDEMINE ?

Le siège social de EURL CONDEMINE est situé Les Noirs, 69790 Saint Igny de Vers.

EURL CONDEMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CONDEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CONDEMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CONDEMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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