EURL CONSTRUCTION DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EURL CONSTRUCTION DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 884 455. Son siège social est situé 13 rue Gustave Flaubert Apt 25, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NECMETTIN KILIC, gérant.
Fiche d'identité de EURL CONSTRUCTION DESIGN
INSEE- Dénomination
- EURL CONSTRUCTION DESIGN
- SIREN
- 510 884 455
- SIRET (siège)
- 510 884 455 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27510884455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 884 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 13 RUE GUSTAVE FLAUBERT APT 25, 61000, ALENCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL CONSTRUCTION DESIGN
Tous travaux de maçonnerie générale, ravalement, rénovation.
Finances de EURL CONSTRUCTION DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CONSTRUCTION DESIGN
INSEEÉtablissements de EURL CONSTRUCTION DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
510 884 455 00021 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4399C
- 61000 ALENCONFermé
510 884 455 00013 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL CONSTRUCTION DESIGN
INPIComptes annuels de EURL CONSTRUCTION DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CONSTRUCTION DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CONSTRUCTION DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CONSTRUCTION DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KILIC Necmettin pour une durée de 6 ans.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CONSTRUCTION DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025F01783
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11494
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CONSTRUCTION DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CONSTRUCTION DESIGN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KILIC Necmettin pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-02-17
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur EURL CONSTRUCTION DESIGN
Quel est le numéro SIREN de EURL CONSTRUCTION DESIGN ?
Le numéro SIREN de EURL CONSTRUCTION DESIGN est 510 884 455. Le SIRET de son siège social est 510 884 455 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510884455.
Qui dirige EURL CONSTRUCTION DESIGN ?
EURL CONSTRUCTION DESIGN est dirigée par NECMETTIN KILIC, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CONSTRUCTION DESIGN ?
Le siège social de EURL CONSTRUCTION DESIGN est situé 13 rue Gustave Flaubert Apt 25, 61000 Alencon.
EURL CONSTRUCTION DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CONSTRUCTION DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CONSTRUCTION DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CONSTRUCTION DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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