EURL CORLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL CORLAY est une SARL immatriculée le 27 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 147 641. Son siège social est situé 19 rue de l’Industrie Imm Antoine Fuet, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. JEAN-GUY CORLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL CORLAY
INSEE- Dénomination
- EURL CORLAY
- SIREN
- 384 147 641
- SIRET (siège)
- 384 147 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00384147641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 147 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 27 décembre 1991
- Siège social
- 19 RUE DE L’INDUSTRIE IMM ANTOINE FUET, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL CORLAY
INVESTISSEMENT DIRECT OU INDIRECT DANS LES SECTEURS DU TOURISME (RESIDENCE HOTELIERE)
Finances de EURL CORLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CORLAY
INSEEÉtablissements de EURL CORLAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
384 147 641 00011 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 5510Z
Documents juridiques de EURL CORLAY
INPIComptes annuels de EURL CORLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CORLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CORLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CORLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CORLAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 21-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2021F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-12.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-18.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-22.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-10.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-21.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22-14.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-23.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-17.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 16-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-86.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-24.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-86.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-26.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-22.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-19.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-22.603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-15.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17-21.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-22.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 14-29.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-20.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-50.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-10.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-23.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-28.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-12.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-12.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-82.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-83.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-81.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2018 · N° 17-86.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-85.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16-84.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-86.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-23.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-85.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-85.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-85.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-15.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-86.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-85.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-28.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-13.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-26.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-25.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-83.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-12.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-15.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-86.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-82.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-24.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14-16.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2015 · N° 14-81.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-16.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 88-43.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CORLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CORLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1991
Questions fréquentes sur EURL CORLAY
Quel est le numéro SIREN de EURL CORLAY ?
Le numéro SIREN de EURL CORLAY est 384 147 641. Le SIRET de son siège social est 384 147 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384147641.
Qui dirige EURL CORLAY ?
EURL CORLAY est dirigée par JEAN-GUY CORLAY, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CORLAY ?
Le siège social de EURL CORLAY est situé 19 rue de l’Industrie Imm Antoine Fuet, 97122 Baie-Mahault.
EURL CORLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CORLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CORLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CORLAY.
Entreprises similaires
Même activité à Baie-Mahault
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL VILLAGE SOLEIL97122 Baie-MahaultCA 55,3 k€
- ADELAIDE97122 Baie-MahaultCA 0 €
- AFFINVEST ANTILLES97122 Baie-MahaultCA 0 €
- AMANDINE97122 Baie-MahaultCA 0 €
- DE LA PRAIRIE97122 Baie-MahaultCA 0 €
- GOYAVIER97122 Baie-MahaultCA 0 €
- LA CARAVELLE97122 Baie-MahaultCA 0 €
- LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE97122 Baie-MahaultCA 0 €
- RKWR - ROYAL KEY WELNESS RESORT97122 Baie-MahaultCA 0 €
- SANTOSHA97122 Baie-MahaultCA 0 €
