EURL CORNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,5 k€
- Effectif
- Non publié
EURL CORNIER est une SARL immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 391 803 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Foch, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par EDGARD CORNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL CORNIER
INSEE- Dénomination
- EURL CORNIER
- SIREN
- 391 803 525
- SIRET (siège)
- 391 803 525 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR89391803525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 803 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 77 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- 76 AV FOCH, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EURL CORNIER
Gestion de brevets et droits, prestations commerciales liées aux redevances d'assistance technique dans le domaine de l'industrie.
Finances de EURL CORNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CORNIER
INSEEÉtablissements de EURL CORNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
391 803 525 00032 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 7490B
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé
391 803 525 00016 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 714B
- 75016 PARISFermé
391 803 525 00024 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 7911Z
Documents juridiques de EURL CORNIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EURL CORNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CORNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CORNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00882
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/07755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-40.073
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Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CORNIER
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Marques déposées par EURL CORNIER
INPIEURL CORNIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréepipi stop
N° 5107131 · Déposée le 19 décembre 2024 · Marque figurative
Classes 5, 25 · valable jusqu’au 19 décembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EURL CORNIER
Quel est le numéro SIREN de EURL CORNIER ?
Le numéro SIREN de EURL CORNIER est 391 803 525. Le SIRET de son siège social est 391 803 525 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391803525.
Qui dirige EURL CORNIER ?
EURL CORNIER est dirigée par EDGARD CORNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CORNIER ?
Le siège social de EURL CORNIER est situé 76 av Foch, 75016 Paris 16e Arrondissement.
EURL CORNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CORNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CORNIER.
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