CheckersProcédures

EURL COSSA FREDERIC

Active
Siren453 006 033SARL70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 13 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

EURL COSSA FREDERIC est une SARL immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 006 033. Son siège social est situé rue de la Fontaine Larie, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par FREDERIC COSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL COSSA FREDERIC

Dénomination
EURL COSSA FREDERIC
SIREN
453 006 033
SIRET (siège)
453 006 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96453006033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 006 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
RUE DE LA FONTAINE LARIE, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL COSSA FREDERIC

Climatisation ventilation domotique - électricité générale

Finances de EURL COSSA FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL COSSA FREDERIC

FC

FREDERIC COSSA

Gérant

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

FC

FREDERIC COSSA

Gérant

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de EURL COSSA FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    453 006 033 00014 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de EURL COSSA FREDERIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL COSSA FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COSSA FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL COSSA FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL COSSA FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2017. Clôturée le 25 juin 2024 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 juin 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL COSSA FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL COSSA FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL COSSA FREDERIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur EURL COSSA FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EURL COSSA FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EURL COSSA FREDERIC est 453 006 033. Le SIRET de son siège social est 453 006 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453006033.

Qui dirige EURL COSSA FREDERIC ?

EURL COSSA FREDERIC est dirigée par FREDERIC COSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL COSSA FREDERIC ?

Le siège social de EURL COSSA FREDERIC est situé rue de la Fontaine Larie, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

EURL COSSA FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL COSSA FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL COSSA FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL COSSA FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2024 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

Toutes les entreprises à Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin