EURL COUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
EURL COUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 494 440. Elle est domiciliée 45 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par FRANCK COUBAT FRANCK, gérant.
Fiche d'identité de EURL COUBAT
INSEE- Dénomination
- EURL COUBAT
- SIREN
- 441 494 440
- SIRET (siège)
- 441 494 440 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441494440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 494 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 avril 2002
- Effectif
- 5
- Siège social
- 45 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL COUBAT
PEINTURE VITRERIE DECORATION MIROITERIE VETEMENTS SOLS ET MURS
Finances de EURL COUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL COUBAT
INSEEÉtablissements de EURL COUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
441 494 440 00015 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL COUBAT
INPIComptes annuels de EURL COUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL COUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COUBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024001592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 18/13963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL COUBAT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur EURL COUBAT
Quel est le numéro SIREN de EURL COUBAT ?
Le numéro SIREN de EURL COUBAT est 441 494 440. Le SIRET de son siège social est 441 494 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441494440.
Qui dirige EURL COUBAT ?
EURL COUBAT est dirigée par FRANCK COUBAT FRANCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL COUBAT ?
Le siège social de EURL COUBAT est situé 45 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.
EURL COUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COUBAT.
Combien de salariés compte EURL COUBAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL COUBAT emploie 5 salariés.
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