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EURL COURCELLES

Active
Siren349 048 322Société civile97180 SAINTE-ANNECréée le 30 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EURL COURCELLES est une société civile immatriculée le 30 novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 048 322. Son siège social est situé Ld Courcelles Saint Francois, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de EURL COURCELLES

Dénomination
EURL COURCELLES
SIREN
349 048 322
SIRET (siège)
349 048 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05349048322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 048 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
30 novembre 1988
Siège social
LD COURCELLES SAINT FRANCOIS, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL COURCELLES

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de EURL COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL COURCELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    349 048 322 00011 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EURL COURCELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1988

Questions fréquentes sur EURL COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de EURL COURCELLES ?

Le numéro SIREN de EURL COURCELLES est 349 048 322. Le SIRET de son siège social est 349 048 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349048322.

Où se situe le siège social de EURL COURCELLES ?

Le siège social de EURL COURCELLES est situé Ld Courcelles Saint Francois, 97180 Sainte-Anne.

EURL COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COURCELLES.

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