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EURL COURTE

Active
Siren382 333 045SARL07100 ANNONAYCréée le 07 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL COURTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 333 045. Son siège social est situé 1 rue Sadi Carnot, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de EURL COURTE

Dénomination
EURL COURTE
SIREN
382 333 045
SIRET (siège)
382 333 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46382333045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 333 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
07 mai 1991
Siège social
1 RUE SADI CARNOT, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL COURTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL COURTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL COURTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    382 333 045 00013 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 524Z

Documents juridiques de EURL COURTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL COURTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL COURTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COURTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL COURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL COURTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur EURL COURTE

Quel est le numéro SIREN de EURL COURTE ?

Le numéro SIREN de EURL COURTE est 382 333 045. Le SIRET de son siège social est 382 333 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382333045.

Où se situe le siège social de EURL COURTE ?

Le siège social de EURL COURTE est situé 1 rue Sadi Carnot, 07100 Annonay.

EURL COURTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL COURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL COURTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COURTE.

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